Conditions de vente
Conditions de vente Grand Angle
Grand Angle définit ses conditions de vente (CDV) en fonction des spécificités de ses voyages. Tout achat d'un voyage implique leur acceptation. En cas de contradiction entre les CDV figurant en brochure et celles du site internet www.grandangle.fr (ci-après, le « Site »), ces dernières prévaudront.
Nous vous informons que les formules de voyage proposées par Grand Angle sont considérées, au sens de la règlementation, comme des « forfaits », et qu'à ce titre, vous bénéficiez notamment des droits énoncés à l'article 13 ci-après.
1/ Nos offres de voyage
Depuis notre Site, nous mettons à votre disposition une information détaillée portant sur la nature et les spécificités de chaque voyage. Vous pourrez notamment consulter le programme jour par jour, des informations pratiques sur la destination et prendre connaissance de toutes les informations utiles pour sa réalisation (niveau d'implication physique, nombre minimum de participants.).
Une rubrique « Tarifs et Réservation » vous permettra d'avoir une indication sur le prix du voyage à la date envisagée.
En cas de contradiction entre les informations d'un voyage contenues dans notre offre (brochure, sites Internet partenaires autres que www.grandangle.fr, etc.) et celles figurant sur la fiche technique disponible auprès de Grand Angle ou sur son site Internet, ces dernières prévaudront.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous proposons des séjours qui peuvent nécessiter un engagement physique plus ou moins important. En conséquence, nous vous recommandons de lire avec attention les informations relatives au niveau d'implication physique requis pour entreprendre le voyage envisagé. Il incombe à chaque participant de déterminer, en fonction des informations délivrées, s'il dispose des capacités nécessaires.
En cas de doute et avant toute inscription, nous vous invitons à vous rapprocher de Grand Angle ainsi que de tout spécialiste (Ex. : médecin traitant en cas d'antécédents médicaux) afin de valider votre capacité à entreprendre le voyage envisagé.
Notre offre de voyages comprend des circuits accompagnés ou non à réaliser en groupe ou en famille et des voyages sur mesure à concevoir, selon vos envies du moment, avec l'aide de l'un de nos conseillers.
1.1. Voyages en Liberté
Le voyage en Liberté vous permet de voyager sans guide et sans vous soucier de l'organisation ni de la logistique. Nous vous proposons un itinéraire pour lequel nous réservons vos hébergements, les transferts de bagages et autres prestations selon les options, et vous recevez un carnet de voyage contenant les documents nécessaires à la réalisation de votre voyage. Pour certains voyages, un minimum de deux personnes adultes peut être requis.
1.2. Voyages Accompagnés
1.2.1 Taille du groupe
Les voyages accompagnés vous permettent de voyager en petit groupe avec un accompagnateur. La taille maximale du groupe pour chaque voyage est indiquée sur la fiche technique. Néanmoins, le nombre maximum peut être dépassé d'un participant dans le cas où la dernière personne qui s'inscrit souhaite voyager avec une autre personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions de voyage seront identiques.
1.2.2 Autorité des encadrants
Le personnel d'encadrement choisi par Grand Angle et ses partenaires (guides de haute montagne, accompagnateur moyenne montagne, moniteur de ski, moniteur de vélo, etc…) pour accompagner tout groupe de voyageurs est seul juge durant le voyage, de réaliser ou de modifier le programme prévu à l'effet d'assurer la sécurité des voyageurs et le bon déroulement du voyage, voire pour faire face à des circonstances imprévues. Il est également habilité à suspendre et/ou interrompre le voyage d'un ou plusieurs voyageur(s) pour des raisons de sécurité. Une alternative au voyage sera proposée au(x) voyageur(s) concerné(s), qui en assumera les coûts supplémentaires éventuels. En fonction des conditions climatiques, de l'état du terrain et de la condition physique des voyageurs, Grand Angle ou l'encadrant pourra être amené à proposer aux voyageurs un programme adapté et/ou la présence d'un guide supplémentaire. Les frais supplémentaires seront à la charge des voyageurs. L'interruption du voyage à l'initiative de tout voyageur ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
1.3. Voyages Sur Mesure
Vous avez la possibilité d'élaborer un voyage personnalisé, selon vos envies, en Liberté ou accompagné, sur la base d'un circuit existant ou non, avec l'aide de nos conseillers. Il vous suffit de faire une demande de devis en agence, par téléphone et/ou via notre Site.
1.4. Voyages en famille
Grand Angle propose des circuits accompagnés spécialement conçus pour les familles ; ces circuits ne sont proposés qu'aux participants qui voyagent avec au moins un enfant mineur. Grand Angle propose aussi des séjours et voyages en Liberté adaptés pour les familles.
2/ Inscription et paiement
2.1. Inscription
Vous pouvez vous inscrire à nos voyages sur notre Site en remplissant le formulaire de réservation, ou bien auprès de nos conseillers (par courrier, téléphone ou email en nous demandant un bulletin papier ou en le téléchargeant sur notre Site).
Votre inscription est définitive à compter de votre commande sur le site ou par téléphone, ou de la réception du bulletin d'inscription (BI) complété, daté et signé, et, dans tous les cas, du paiement du prix du voyage selon les modalités de l'article 2.2., en fonction de la date du départ.
Nous vous informons que la personne effectuant l'inscription au nom et pour le compte de tous les participants au voyage s'engage à transmettre à chaque voyageur toutes les informations fournies par Grand Angle concernant le voyage. Conformément à l'article L 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d'un délai de rétractation au titre de l'achat de prestations de voyage.
2.2. Modalités de paiement
Pour toute inscription réalisée à plus de 60 jours de la date du départ, il sera procédé à un encaissement par Grand Angle d'un acompte de 30% du montant total du voyage. Cas particulier des voyages croisières et/ou avec un hébergement bateau : acompte de 60% du montant total du voyage.
Le solde du prix du voyage devra être réglé, sans relance de notre part et être encaissé par Grand Angle au plus tard 60 jours avant la date du départ.
Tout retard dans le paiement d'un acompte et / ou du solde sera considéré comme une annulation de votre fait pour laquelle il sera fait application des frais d'annulation visés à l'article 5 ci-après.
Pour toute inscription à 60 jours et moins de la date du départ : vous devrez procéder au paiement du montant total du voyage.
Vous pourrez procéder au paiement de votre voyage par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard exclusivement, Amex non acceptée), chèque bancaire, chèques vacances (pour toute destination France y compris outre-mer et Union Européenne) ou en espèces dans la limite prévue par l'article D 112-3 du code monétaire et financier (soit 1000 euros par dossier).
Si le voyage souscrit est complet et/ou indisponible, Grand Angle procèdera au remboursement de l'intégralité des sommes versées, dans les meilleurs délais et sans retenue d'aucune somme.
2.3. Facture
Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par Grand Angle, il sera adressé à la personne signataire du bulletin d'inscription une confirmation d'inscription puis une facture, au plus tard dans les 15 jours suivant tout encaissement.
3/ Informations voyage
3.1. Formalités administratives et sanitaires
Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité (CNI) en cours de validité, document qui sera utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tous autre(s) document(s)/ justificatifs ( visa/ autorisations de sortie de territoire, livret de famille etc…) nécessaires et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.
Grand Angle délivre les informations relatives aux formalités pour tous les ressortissants de nationalité française. Pour les autres nationalités, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Pour l'organisation de votre voyage, nous vous informons que certains pays et/ou prestataires (notamment, les autorités douanières, les compagnies aériennes…) requièrent la transmission de certaines de vos données personnelles à l'effet de remplir des formulaires et /ou des exigences relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle.
A cet effet, nous pourrons être dans l'obligation de communiquer à ces prestataires, les données suivantes :
- vos noms, prénom(s), date de naissance et sexe qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d'entrée (visa, ESTA…),
- données relatives à un besoin d'assistance (enfants, femmes enceintes, personnes à mobilité réduite) ou autres.
Il est important de préciser que si vous devez de votre côté remplir des formulaires administratifs pour l'accomplissement de votre voyage, vous devrez les renseigner avec les mêmes informations que celles transmises à Grand Angle, à savoir, nom, prénom(s), date de naissance et sexe. A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d'entrée sur le territoire (transit ou destination finale).
Un voyageur, qui ne pourrait utiliser les titres de transports mis à sa disposition, faute de présenter les documents de police, douanier et/ou sanitaire requis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement du prix de son voyage. Grand Angle ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences de l'inobservation par le voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires préalablement ou au cours du voyage (par exemple la perte des papiers d'identité).
3.2. Informations sur la sécurité et les risques sanitaires
Grand Angle vous conseille de consulter régulièrement avant votre départ la « fiche pays » relative au(x) pays de votre voyage sur le site en France du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), rubrique « Conseils aux voyageurs ».
Grand Angle peut être amenée à vous faire signer la fiche MEAE du (des) pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d'information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité.
Grand Angle vous recommande également de consulter régulièrement les informations sur les risques du (des) pays de votre voyage et les recommandations disponibles sur les sites du Ministère français des solidarités et de la santé et de l'Organisation Mondiale de la Santé.
3.3. Aptitude physique /accessibilité
Chaque voyageur doit s'assurer que sa condition physique est adaptée au voyage envisagé. Grand Angle ne saurait être tenue pour responsable en cas d'insuffisance physique révélée au cours du voyage. Grand Angle se réserve le droit de ne pas accepter tout participant ne satisfaisant pas aux prérequis d'aptitude attendus et précisés dans la fiche technique et pourrait être amené à refuser que tout participant poursuive son voyage si cela s'avérait dangereux, tant pour sa personne que pour les autres membres du groupe, sans que le participant puisse contester la décision prise par Grand Angle et solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement à ce titre.
Nos voyages sont susceptibles d'accueillir des enfants mineurs accompagnés d'un adulte, à condition que leurs âge et aptitude physique rendent possible la réalisation du circuit dans des conditions normales.
Nos voyages requièrent une implication physique plus ou moins importante en fonction du niveau sportif requis et ne sont donc pas adaptables et /ou accessibles à tous.
Nous vous invitons à nous contacter pour de plus amples informations sur l'accessibilité de nos voyages et pour toute demande d'assistance notamment en aéroport et /ou pendant les trajets.
3.4. Mineurs
Les demandes d'inscription de mineurs de moins de 18 ans qui veulent entreprendre un voyage non accompagnés de leurs parents ou tuteurs, sous réserve de l'accord préalable de Grand Angle, devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention « accord du père, de la mère ou du tuteur ».
Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation de sortie de territoire, pour tout mineur français voyageant à l'étranger sans au moins l'un de ses parents ou responsable légal, est obligatoire. L'enfant mineur qui voyage sans au moins l'un de ses parents ou responsable légal devra présenter les trois documents ci-après :
- Pièce d'identité du mineur : carte nationale d'identité ou passeport selon les exigences du pays de destination.
- Formulaire d'autorisation de sortie du territoire, signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale (information disponible sur le site www.service-public.fr)
- Photocopie du titre d'identité du parent signataire.
En fonction de la destination, certains autres documents administratifs peuvent être requis.
Nous attirons votre attention sur le fait que l'autorisation de sortie du territoire concerne tous les mineurs voyageant sans au moins l'un de leurs parents, qu'ils aient un passeport ou pas. Pour les mineurs qui voyagent avec l'un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il revient à ces derniers de s'assurer qu'ils sont en possession des documents nécessaires (livret de famille et carte nationale d'identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire). En tout état de cause, le voyageur mineur devra également se munir en permanence au cours du voyage des coordonnées (nom, adresse et numéros de téléphone) de ses parents ou tuteurs légaux afin de pouvoir établir un contact direct avec eux.
4/ Modifications / Interruption des prestations demandées par le voyageur
4.1. Prestations de transport
Après l'inscription au voyage, toute modification portant sur le titre de transport et notamment sur les noms/prénoms du ou des voyageur(s) est susceptible d'entraîner des frais supplémentaires et/ou des pénalités dont le montant devra impérativement être acquitté par le(s) voyageur(s), auprès de Grand Angle, avant le départ. Grand Angle facturera, par personne, les frais réels et 50 € de frais de service.
4.2. Autres prestations
Après l'inscription au voyage et avant la date de départ, les frais induits par toute demande de modification, comme par exemple :
- ajouts ou retraits de prestations de voyage,
- modification de la da